Une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) a pour objet de couvrir, selon le contrat, les conséquences financières des dommages causés à des tiers dans le cadre de l’activité professionnelle déclarée. Les garanties exactes varient selon les assureurs et les professions. Cette page présente les garanties le plus souvent rencontrées et les points à vérifier.
Principe général
Une RC Pro couvre en général la responsabilité engagée à la suite d’une faute, d’une erreur, d’une omission ou d’une négligence commise dans le cadre d’une prestation ou d’un acte professionnel, lorsque cela cause un dommage à un tiers.
Pour le cadre juridique : Cadre juridique et Responsabilité contractuelle vs délictuelle.
Types de dommages généralement visés
Les contrats RC Pro distinguent souvent plusieurs catégories de dommages, dont la définition et le traitement peuvent varier selon les contrats.
- Dommages corporels : atteinte physique subie par une personne.
- Dommages matériels : détérioration ou destruction d’un bien.
- Dommages immatériels : préjudice financier sans dommage matériel direct, selon les définitions contractuelles. (Voir : dommages immatériels)
Garanties fréquentes (selon professions)
- Responsabilité liée à la prestation (conseil, intervention, conception, exécution).
- Fautes, erreurs et omissions dans l’exercice de l’activité déclarée.
- Défaut de conseil ou manquement aux diligences attendues.
- Préjudices immatériels consécutifs ou non consécutifs, selon contrat.
- Frais de défense / protection juridique, selon contrat.
Important : la présence exacte de ces garanties dépend du contrat et de l’activité déclarée.
Limites : plafonds, franchises, exclusions
Une garantie n’est jamais illimitée. Elle est encadrée par :
Déclaration de l’activité : point critique
La couverture dépend de l’activité déclarée. Une activité non déclarée ou mal décrite peut conduire à une absence de prise en charge, ou à une contestation de garantie selon les circonstances.
Pour situer ce point par métier : Professions.
Liens internes utiles
Référence générale : ResponsabiliteCivilePro.fr .