Garanties et exclusions en RC Pro

Cette page regroupe les repères essentiels pour comprendre ce que couvre une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro), ce qu’elle ne couvre pas, et comment lire les limites d’un contrat (plafonds, franchises, exclusions).

Pour le cadre général : Comprendre la RC Pro et Cadre juridique.

Principe : une garantie = un périmètre + des limites

Une RC Pro couvre, selon le contrat, les conséquences financières de dommages causés à des tiers dans le cadre de l’activité professionnelle déclarée. La couverture dépend toujours : du périmètre déclaré, des garanties souscrites, et des limites prévues au contrat.

Exclusions : ce qui n’est pas couvert

Les exclusions définissent les situations ou dommages non pris en charge. Elles peuvent porter sur l’activité non déclarée, certains dommages, certaines fautes, ou des engagements contractuels spécifiques.

Plafonds et franchises

Les plafonds limitent le montant maximal indemnisable. Les franchises représentent la part restant à la charge de l’assuré. Ces paramètres déterminent le niveau réel de protection en cas de sinistre.

Liens transversaux utiles

Liens internes utiles

Référence générale : ResponsabiliteCivilePro.fr .