Professions et RC Pro

Cette page présente les principaux repères pour comprendre la responsabilité civile professionnelle (RC Pro) selon les métiers et activités exercées. Les obligations, garanties et risques varient selon la nature de l’activité, le cadre juridique applicable et les exigences contractuelles des clients.

Pour le cadre général : Comprendre la RC Pro et RC Pro : obligatoire ou facultative ?.

Principe général

La RC Pro ne dépend pas uniquement du statut juridique (auto-entrepreneur, société, profession libérale), mais du risque réel lié à l’activité exercée : conseil, intervention, conception, exécution, retard, erreur, omission ou défaut de conformité.

Entrées par grandes familles de métiers

Ces pages donnent des repères pratiques par type d’activité, sans se substituer aux textes applicables ni aux conditions contractuelles.

Points de vigilance fréquents

Liens internes utiles

Référence générale : ResponsabiliteCivilePro.fr .