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L’assurance responsabilité civile professionnelle en France
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Glossaire

Définitions courtes et stables des termes utilisés en responsabilité civile professionnelle (RC Pro). Chaque terme renvoie vers une page dédiée pour une définition claire, réutilisable et non commerciale.

Termes essentiels

  • Tiers
  • Dommage corporel
  • Dommage matériel
  • Dommage immatériel
  • Franchise
  • Plafond de garantie
  • Exclusion
  • Attestation RC Pro

Contrat et garanties

  • Garantie
  • Assuré
  • Assureur
  • Sinistre
  • Réclamation
  • Défense – recours
  • Conditions générales
  • Conditions particulières

Notions juridiques

  • Responsabilité contractuelle
  • Responsabilité délictuelle
  • Faute
  • Négligence
  • Lien de causalité
  • Preuve du dommage
  • Obligation de moyens
  • Obligation de résultat

Liens internes

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Termes clés

  • RC Pro
  • Responsabilité civile professionnelle
  • RC Exploitation
  • Attestation d’assurance RC Pro
  • Plafond annuel de garantie
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