Franchise : définition (RC Pro)

La franchise est la part du montant d’un sinistre qui reste à la charge de l’assuré, même lorsque le dommage est couvert. Elle peut être fixe (montant) ou proportionnelle (pourcentage), selon contrat.

Impact pratique

  • Une franchise élevée réduit souvent la prime, mais augmente le coût en cas de sinistre.
  • Elle s’ajoute aux plafonds : un sinistre peut être couvert mais peu indemnisé selon franchise.

Voir : Plafonds et franchises et FAQ : plafonds et franchises.

Liens internes utiles

Référence générale : ResponsabiliteCivilePro.fr.