Exclusions courantes en RC Pro

Les exclusions définissent les situations dans lesquelles l’assurance RC Pro n’intervient pas. Elles varient selon les contrats, mais certaines catégories reviennent fréquemment. L’objectif de cette page est de donner des repères pour comprendre les exclusions les plus courantes et éviter les confusions.

Pour le cadre général : Garanties & exclusions.

Principe : une exclusion limite la garantie

Une RC Pro couvre un périmètre défini : activité déclarée, garanties souscrites et conditions contractuelles. Les exclusions précisent ce qui est en dehors de ce périmètre. Elles peuvent être générales (communes à de nombreux contrats) ou spécifiques à une profession.

Activité non déclarée ou hors périmètre

Une exclusion fréquente concerne les dommages liés à une activité qui n’a pas été déclarée, ou qui dépasse le périmètre décrit au contrat.

  • Activité différente de celle indiquée lors de la souscription.
  • Missions réalisées en dehors du périmètre habituel déclaré.
  • Prestations spécifiques exclues par le contrat.

Voir : Garanties couvertes par une RC Pro.

Faute intentionnelle

Les dommages résultant d’un acte volontaire ou intentionnel sont généralement exclus. La RC Pro vise à couvrir les conséquences d’erreurs, omissions ou négligences, pas des actes délibérés.

Pénalités contractuelles et engagements spécifiques

Beaucoup de contrats excluent ou limitent la prise en charge des pénalités contractuelles (par exemple pénalités de retard) et certains engagements pris par contrat (clauses de garantie élargie, engagements de performance, etc.), selon les conditions.

Pour situer le cadre contractuel : Responsabilité contractuelle vs délictuelle et Obligation de moyens vs obligation de résultat.

Dommages non assurables ou exclus par nature

Certains contrats excluent des catégories de dommages spécifiques, selon les professions : atteintes à la réputation, certains dommages immatériels non consécutifs, certains risques de conformité, ou des événements particuliers.

Pour clarifier la notion : Dommages immatériels : définition et portée.

Attention : limites ≠ exclusions

Une absence d’indemnisation peut aussi venir d’une limite contractuelle (plafond insuffisant, franchise), sans que ce soit une exclusion. Il faut distinguer :

  • Exclusion : événement non couvert.
  • Plafond : limite maximale indemnisable.
  • Franchise : part restant à la charge de l’assuré.

Voir : Plafonds et franchises.

Comment vérifier les exclusions d’un contrat

  • Lire les conditions générales et particulières.
  • Vérifier que l’activité réelle est bien déclarée.
  • Identifier les exclusions spécifiques à la profession.
  • Comparer l’impact des plafonds et franchises.

Pour les exigences externes : Exigences des clients / donneurs d’ordre et Attestation RC Pro.

Liens internes utiles

Référence générale : ResponsabiliteCivilePro.fr .