Plafonds et franchises : comprendre l’impact

Les plafonds et franchises déterminent le niveau réel de protection d’une RC Pro. Même avec une garantie “présente”, l’indemnisation peut être limitée par un plafond, ou réduite par une franchise. Cette page explique ces notions et leur impact pratique.

Pour le cadre général : Garanties & exclusions.

Qu’est-ce qu’un plafond de garantie

Le plafond correspond au montant maximal que l’assureur peut indemniser pour un sinistre, une période (souvent annuelle) ou une catégorie de dommages, selon le contrat. Au-delà du plafond, le reste peut rester à la charge de l’assuré.

  • Plafond par sinistre (montant maximal par événement).
  • Plafond annuel (montant maximal sur une période, selon contrat).
  • Sous-limites (plafonds spécifiques pour certains dommages, ex : immatériels non consécutifs).

Qu’est-ce qu’une franchise

La franchise est la part restant à la charge de l’assuré en cas de sinistre. Elle peut être fixe (montant déterminé) ou proportionnelle (pourcentage), selon les contrats.

Une franchise élevée diminue le coût du contrat mais augmente l’effort financier en cas de réclamation.

Impact concret en cas de sinistre

Plafond et franchise s’appliquent sur le montant du dommage indemnisable, selon les règles du contrat. Exemple général :

  • Si le dommage dépasse le plafond : l’assureur ne paie pas au-delà du plafond.
  • Si une franchise s’applique : une partie du dommage reste à la charge de l’assuré.
  • Si une sous-limite existe : certaines catégories de dommages peuvent être davantage limitées.

Pour les dommages immatériels, les sous-limites sont fréquentes : Dommages immatériels : définition et portée.

Comment apprécier un plafond et une franchise

  • Nature de l’activité et niveau de risque (conseil, IT, BTP, professions libérales, etc.).
  • Type de clients (particuliers, PME, grands comptes) et montants en jeu.
  • Fréquence possible de réclamations et capacité financière à absorber une franchise.
  • Exigences contractuelles des clients (plafonds minimums exigés).

Voir : Exigences des clients / donneurs d’ordre et Attestation RC Pro.

Plafonds et franchises vs exclusions

Il faut distinguer :

  • Exclusion : événement non couvert.
  • Plafond : événement couvert, mais indemnisation limitée.
  • Franchise : événement couvert, mais une part reste à charge.

Voir : Exclusions courantes.

Liens internes utiles

Référence générale : ResponsabiliteCivilePro.fr .