En règle générale, une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) ne couvre pas automatiquement les sous-traitants. La couverture dépend des clauses du contrat, du rôle du sous-traitant, et de la manière dont la relation est organisée.
Il est essentiel de distinguer la responsabilité du donneur d’ordre de celle du sous-traitant lui-même.
Principe général
Chaque professionnel est responsable des dommages qu’il cause dans le cadre de son activité. En conséquence, un sous-traitant doit, en principe, disposer de sa propre RC Pro.
La RC Pro du donneur d’ordre ne se substitue pas automatiquement à celle du sous-traitant.
Responsabilité du donneur d’ordre
Le donneur d’ordre peut voir sa responsabilité engagée :
- en cas de faute dans le choix ou la supervision du sous-traitant ;
- si le contrat prévoit une responsabilité élargie ;
- selon le fondement contractuel ou délictuelle retenu.
Pour le cadre juridique : Responsabilité contractuelle vs délictuelle.
Clauses contractuelles et extensions éventuelles
Certains contrats RC Pro peuvent prévoir :
- une extension couvrant certains actes de sous-traitants ;
- une garantie limitée à des situations précises ;
- une exclusion explicite des sous-traitants.
Ces clauses doivent être analysées attentivement dans les conditions générales et particulières du contrat.
Voir : Garanties & exclusions et Exclusions courantes.
Attestation RC Pro des sous-traitants
En pratique, les donneurs d’ordre exigent très souvent que chaque sous-traitant fournisse une attestation RC Pro valide.
Cette exigence permet de sécuriser la chaîne contractuelle.
Voir : Attestation RC Pro : rôle et contenu et Exigences des clients / donneurs d’ordre.
Exemples de situations fréquentes
- Un sous-traitant commet une erreur : sa RC Pro est mobilisée en priorité.
- Un client se retourne contre le donneur d’ordre : la RC Pro du donneur d’ordre peut intervenir, selon le fondement et les clauses contractuelles.
- Absence de RC Pro du sous-traitant : risque financier direct pour les parties.
Points à vérifier en cas de sous-traitance
- Existence d’une RC Pro pour chaque sous-traitant.
- Correspondance entre activité réelle et activité déclarée.
- Plafonds et franchises suffisants.
- Clauses de responsabilité dans les contrats.
Voir : Plafonds et franchises.
Liens internes utiles
Référence générale : ResponsabiliteCivilePro.fr .