La RC Pro couvre-t-elle les sous-traitants ?

En règle générale, une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) ne couvre pas automatiquement les sous-traitants. La couverture dépend des clauses du contrat, du rôle du sous-traitant, et de la manière dont la relation est organisée.

Il est essentiel de distinguer la responsabilité du donneur d’ordre de celle du sous-traitant lui-même.

Principe général

Chaque professionnel est responsable des dommages qu’il cause dans le cadre de son activité. En conséquence, un sous-traitant doit, en principe, disposer de sa propre RC Pro.

La RC Pro du donneur d’ordre ne se substitue pas automatiquement à celle du sous-traitant.

Responsabilité du donneur d’ordre

Le donneur d’ordre peut voir sa responsabilité engagée :

  • en cas de faute dans le choix ou la supervision du sous-traitant ;
  • si le contrat prévoit une responsabilité élargie ;
  • selon le fondement contractuel ou délictuelle retenu.

Pour le cadre juridique : Responsabilité contractuelle vs délictuelle.

Clauses contractuelles et extensions éventuelles

Certains contrats RC Pro peuvent prévoir :

  • une extension couvrant certains actes de sous-traitants ;
  • une garantie limitée à des situations précises ;
  • une exclusion explicite des sous-traitants.

Ces clauses doivent être analysées attentivement dans les conditions générales et particulières du contrat.

Voir : Garanties & exclusions et Exclusions courantes.

Attestation RC Pro des sous-traitants

En pratique, les donneurs d’ordre exigent très souvent que chaque sous-traitant fournisse une attestation RC Pro valide.

Cette exigence permet de sécuriser la chaîne contractuelle.

Voir : Attestation RC Pro : rôle et contenu et Exigences des clients / donneurs d’ordre.

Exemples de situations fréquentes

  • Un sous-traitant commet une erreur : sa RC Pro est mobilisée en priorité.
  • Un client se retourne contre le donneur d’ordre : la RC Pro du donneur d’ordre peut intervenir, selon le fondement et les clauses contractuelles.
  • Absence de RC Pro du sous-traitant : risque financier direct pour les parties.

Points à vérifier en cas de sous-traitance

  • Existence d’une RC Pro pour chaque sous-traitant.
  • Correspondance entre activité réelle et activité déclarée.
  • Plafonds et franchises suffisants.
  • Clauses de responsabilité dans les contrats.

Voir : Plafonds et franchises.

Liens internes utiles

Référence générale : ResponsabiliteCivilePro.fr .