La RC Pro couvre-t-elle les dommages immatériels ?

Oui, une RC Pro peut couvrir des dommages immatériels, mais pas systématiquement et rarement sans conditions. La prise en charge dépend du contrat : définition retenue, garanties souscrites, sous-limites éventuelles, exclusions, plafonds et franchises.

Que sont les dommages immatériels

Les dommages immatériels correspondent à un préjudice financier (perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, coûts supplémentaires, etc.), sans atteinte directe à une personne ou à un bien, selon les définitions contractuelles.

Voir : Dommages immatériels : définition et portée.

Consécutifs vs non consécutifs

Les contrats distinguent souvent :

  • Immatériels consécutifs : préjudice financier faisant suite à un dommage matériel ou corporel garanti.
  • Immatériels non consécutifs : préjudice financier sans dommage matériel ou corporel préalable.

La couverture des immatériels non consécutifs est souvent plus encadrée (sous-limites, exclusions spécifiques).

Conditions de prise en charge

Pour qu’un dommage immatériel soit pris en charge, il faut en général :

  • une activité déclarée correspondant à la prestation en cause ;
  • un fait générateur (erreur, omission, négligence) ;
  • un dommage justifié ;
  • un lien de causalité entre fait et dommage ;
  • une garantie contractuelle applicable.

Voir : Preuve du dommage et lien de causalité et Garanties couvertes par une RC Pro.

Limites fréquentes

Même lorsque la garantie existe, l’indemnisation peut être limitée par :

  • des sous-limites spécifiques aux immatériels ;
  • des plafonds de garantie ;
  • des franchises ;
  • des exclusions (ex : pénalités contractuelles, activité non déclarée, etc.).

Voir : Plafonds et franchises et Exclusions courantes.

Activités où les immatériels sont fréquents

Les dommages immatériels sont particulièrement fréquents dans :

  • le conseil ;
  • le numérique / IT ;
  • les prestations intellectuelles ;
  • certaines professions libérales.

Voir : Consultants & indépendants et Numérique / IT.

Liens internes utiles

Référence générale : ResponsabiliteCivilePro.fr .