Un dommage matériel est une atteinte à un bien (objet, matériel, bâtiment) appartenant à un tiers : destruction, détérioration, dégradation ou perte. En RC Pro, il peut être pris en charge si le dommage est couvert par le contrat.
Exemples
- Dégradation d’un bien chez un client lors d’une intervention.
- Dommage causé à un équipement confié au professionnel (selon contrat).
Lien possible avec un dommage immatériel
Un dommage matériel peut entraîner une perte financière pour le tiers (ex : perte d’exploitation). Cette perte peut être qualifiée de dommage immatériel (souvent “immatériel consécutif”).
Voir : Dommage immatériel.
Liens internes utiles
Référence générale : ResponsabiliteCivilePro.fr.