Plafond de garantie : définition (RC Pro)

Le plafond de garantie est le montant maximal que l’assureur peut verser en cas de sinistre, selon les conditions du contrat. Il peut exister un plafond par sinistre, par année, et des sous-limites par type de dommage.

Pourquoi c’est important

Si le dommage dépasse le plafond, la différence reste à la charge du professionnel. Les dommages immatériels sont souvent soumis à des sous-limites spécifiques.

Voir : Plafonds et franchises et Dommage immatériel.

Liens internes utiles

Référence générale : ResponsabiliteCivilePro.fr.