Une exclusion est une situation prévue au contrat dans laquelle l’assurance n’intervient pas, même si une réclamation existe. Les exclusions varient selon les contrats et selon les professions.
Exemples fréquents
- Activité non déclarée ou hors périmètre assuré.
- Faute intentionnelle.
- Pénalités contractuelles (selon contrat).
- Limitations sur certains dommages immatériels.
Voir : Exclusions courantes et FAQ : exclusions les plus fréquentes.
Ne pas confondre exclusion, plafond et franchise
- Exclusion : non couvert.
- Plafond : couvert mais indemnisation limitée.
- Franchise : couvert mais part restant à charge.
Voir : Plafond de garantie et Franchise.
Liens internes utiles
Référence générale : ResponsabiliteCivilePro.fr.