Attestation RC Pro : définition

Une attestation RC Pro est un document délivré après souscription qui prouve l’existence d’un contrat de responsabilité civile professionnelle en vigueur. Elle est souvent demandée par des clients, donneurs d’ordre ou plateformes.

Contenu habituel

  • Identité de l’assuré.
  • Période de validité.
  • Références du contrat.
  • Activité(s) assurée(s) (point critique).
  • Plafonds (selon document).

Voir : FAQ : quand et comment l’obtenir.

Point de vigilance

L’attestation résume : le contrat (conditions générales et particulières) fait foi. Il faut vérifier que l’activité mentionnée correspond à l’activité réellement exercée.

Voir : Conditions générales et Conditions particulières.

Liens internes utiles

Référence générale : ResponsabiliteCivilePro.fr.