Conditions générales : définition (RC Pro)

Les conditions générales sont un document contractuel qui décrit les règles communes du contrat d’assurance : définitions, garanties, exclusions, obligations de l’assuré, modalités de déclaration, plafonds, franchises, etc.

Rôle

Elles fixent le cadre standard du contrat. Les conditions particulières précisent les éléments propres au professionnel (activité, options, montants, dates).

Voir : Conditions particulières.

Liens internes utiles

Référence générale : ResponsabiliteCivilePro.fr.