Souscription

Cette page explique quand et comment souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro), quels éléments vérifier avant signature, et quels documents sont généralement demandés. Elle permet également d’accéder à la page dédiée au devis.

Pour comprendre le rôle et le cadre de la RC Pro : Comprendre la RC Pro et Cadre juridique.

Quand souscrire une RC Pro

La souscription d’une RC Pro intervient généralement :

  • Avant le début effectif de l’activité professionnelle.
  • Lors de la création ou reprise d’entreprise.
  • Avant la signature d’un contrat avec un client ou donneur d’ordre.
  • Lorsqu’une profession réglementée l’impose.

Voir : RC Pro : obligatoire ou facultative ? et Professions réglementées.

Comment choisir une RC Pro

Le choix d’une RC Pro dépend de plusieurs critères liés à l’activité exercée et au niveau de risque.

  • Description précise de l’activité professionnelle.
  • Nature des prestations réalisées (conseil, exécution, conception).
  • Types de dommages possibles, notamment immatériels.
  • Plafonds de garantie et franchises.
  • Exclusions contractuelles.

Pour approfondir : Garanties & exclusions, Dommages immatériels, Plafonds et franchises.

Points à vérifier avant de signer

  • Correspondance exacte entre l’activité réelle et l’activité déclarée.
  • Présence des garanties nécessaires à la profession exercée.
  • Niveau des plafonds et existence de sous-limites.
  • Montant des franchises.
  • Exclusions spécifiques au contrat.

Pour le cadre juridique : Responsabilité contractuelle vs délictuelle et Obligation de moyens vs obligation de résultat.

Documents généralement demandés

Les documents requis peuvent varier selon l’assureur et la profession, mais comprennent souvent :

  • Identité de l’entreprise ou du professionnel.
  • Description détaillée de l’activité.
  • Chiffre d’affaires (réalisé ou prévisionnel).
  • Historique de sinistres, le cas échéant.

Attestation RC Pro

Une fois la RC Pro souscrite, une attestation d’assurance est généralement délivrée. Elle est souvent exigée par les clients, donneurs d’ordre ou partenaires.

Voir : Attestation RC Pro : rôle et contenu et Exigences des clients / donneurs d’ordre.

Accéder à un devis RC Pro

Pour obtenir une estimation indicative, une page dédiée permet d’accéder à un outil externe de devis, affiché en iframe.

Accéder à un devis RC Pro

Liens internes utiles

Référence générale : ResponsabiliteCivilePro.fr .