Assuré : définition (RC Pro)

L’assuré est la personne (physique ou morale) protégée par le contrat d’assurance. En RC Pro, c’est le professionnel (indépendant, entreprise, société) dont la responsabilité peut être engagée à l’égard de tiers.

Périmètre assuré

Le contrat précise qui est assuré (dirigeant, salariés, etc.) et pour quelles activités. C’est un point clé pour éviter une absence de garantie.

Voir : Conditions particulières et Documents pour souscrire.

Liens internes utiles

Référence générale : ResponsabiliteCivilePro.fr.