Négligence : définition (RC Pro)

La négligence correspond à un manque de prudence ou de diligence dans l’exercice de l’activité professionnelle, susceptible d’entraîner un dommage. En RC Pro, elle peut constituer un fait générateur couvert, selon contrat.

Exemples

  • Oublier une vérification essentielle.
  • Ne pas respecter une procédure attendue.
  • Ne pas alerter le client sur un risque identifié.

Liens internes utiles

Référence générale : ResponsabiliteCivilePro.fr.