Faute : définition (RC Pro)

Une faute est un comportement pouvant engager la responsabilité : erreur, omission, négligence, imprudence, manquement à une obligation, selon le cadre (contractuel ou délictuelle) et selon les règles applicables. En RC Pro, la faute professionnelle est souvent le point de départ d’une réclamation.

Faute intentionnelle

Les actes intentionnels sont généralement exclus des contrats d’assurance (exclusions contractuelles). Le traitement exact dépend du contrat.

Voir : Exclusion et Exclusions courantes.

Liens internes utiles

Référence générale : ResponsabiliteCivilePro.fr.