Différences : RC Pro, RC Exploitation et RC Décennale

RC Pro, RC Exploitation et RC Décennale couvrent des risques différents. La confusion est fréquente car ces garanties concernent toutes la responsabilité, mais elles ne s’appliquent pas aux mêmes situations. Cette page explique la différence et renvoie vers les définitions utiles.

Résumé en une phrase

  • RC Pro : dommages causés à des tiers dans le cadre d’une prestation ou d’un manquement professionnel.
  • RC Exploitation : dommages causés à des tiers dans la vie courante de l’entreprise (hors prestation).
  • RC Décennale : responsabilité spécifique liée à certains travaux du bâtiment, sur une durée de 10 ans, selon les règles applicables.

RC Pro

La RC Pro vise la responsabilité engagée à la suite d’une erreur, omission, faute ou négligence dans l’exécution d’une prestation ou d’un conseil. Elle est fréquente dans les activités de service, de conseil, de conception, d’intervention ou d’expertise.

RC Exploitation

La RC Exploitation couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de l’activité quotidienne de l’entreprise, sans lien direct avec la prestation : locaux, accueil, circulation, matériel, incidents sur site, etc., selon les conditions du contrat.

RC Décennale

La responsabilité décennale concerne certains professionnels du bâtiment. Elle vise notamment des désordres relevant du régime décennal après réception des travaux, selon les règles applicables et les activités concernées. La RC Décennale ne remplace pas la RC Pro.

Comment savoir ce qu’il faut

  • Identifier si le risque vient de la prestation (RC Pro) ou de la vie de l’entreprise (RC Exploitation).
  • Si activité bâtiment : vérifier si la décennale s’applique selon l’activité exercée.
  • Lire attentivement garanties, plafonds, franchises et exclusions.

Voir : Garanties & exclusions, Plafonds et franchises, Exclusions courantes.

Liens internes utiles

Pour une présentation de référence (cadre général) : ResponsabiliteCivilePro.fr.