Oui, une RC Pro peut couvrir des dommages immatériels, mais pas systématiquement et rarement sans conditions. La prise en charge dépend du contrat : définition retenue, garanties souscrites, sous-limites éventuelles, exclusions, plafonds et franchises.
Que sont les dommages immatériels
Les dommages immatériels correspondent à un préjudice financier (perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, coûts supplémentaires, etc.), sans atteinte directe à une personne ou à un bien, selon les définitions contractuelles.
Consécutifs vs non consécutifs
Les contrats distinguent souvent :
- Immatériels consécutifs : préjudice financier faisant suite à un dommage matériel ou corporel garanti.
- Immatériels non consécutifs : préjudice financier sans dommage matériel ou corporel préalable.
La couverture des immatériels non consécutifs est souvent plus encadrée (sous-limites, exclusions spécifiques).
Conditions de prise en charge
Pour qu’un dommage immatériel soit pris en charge, il faut en général :
- une activité déclarée correspondant à la prestation en cause ;
- un fait générateur (erreur, omission, négligence) ;
- un dommage justifié ;
- un lien de causalité entre fait et dommage ;
- une garantie contractuelle applicable.
Voir : Preuve du dommage et lien de causalité et Garanties couvertes par une RC Pro.
Limites fréquentes
Même lorsque la garantie existe, l’indemnisation peut être limitée par :
- des sous-limites spécifiques aux immatériels ;
- des plafonds de garantie ;
- des franchises ;
- des exclusions (ex : pénalités contractuelles, activité non déclarée, etc.).
Voir : Plafonds et franchises et Exclusions courantes.
Activités où les immatériels sont fréquents
Les dommages immatériels sont particulièrement fréquents dans :
- le conseil ;
- le numérique / IT ;
- les prestations intellectuelles ;
- certaines professions libérales.
Voir : Consultants & indépendants et Numérique / IT.
Liens internes utiles
Référence générale : ResponsabiliteCivilePro.fr .