Dommage matériel : définition (RC Pro)

Un dommage matériel est une atteinte à un bien (objet, matériel, bâtiment) appartenant à un tiers : destruction, détérioration, dégradation ou perte. En RC Pro, il peut être pris en charge si le dommage est couvert par le contrat.

Exemples

  • Dégradation d’un bien chez un client lors d’une intervention.
  • Dommage causé à un équipement confié au professionnel (selon contrat).

Lien possible avec un dommage immatériel

Un dommage matériel peut entraîner une perte financière pour le tiers (ex : perte d’exploitation). Cette perte peut être qualifiée de dommage immatériel (souvent “immatériel consécutif”).

Voir : Dommage immatériel.

Liens internes utiles

Référence générale : ResponsabiliteCivilePro.fr.