Exclusion : définition (RC Pro)

Une exclusion est une situation prévue au contrat dans laquelle l’assurance n’intervient pas, même si une réclamation existe. Les exclusions varient selon les contrats et selon les professions.

Exemples fréquents

  • Activité non déclarée ou hors périmètre assuré.
  • Faute intentionnelle.
  • Pénalités contractuelles (selon contrat).
  • Limitations sur certains dommages immatériels.

Voir : Exclusions courantes et FAQ : exclusions les plus fréquentes.

Ne pas confondre exclusion, plafond et franchise

  • Exclusion : non couvert.
  • Plafond : couvert mais indemnisation limitée.
  • Franchise : couvert mais part restant à charge.

Voir : Plafond de garantie et Franchise.

Liens internes utiles

Référence générale : ResponsabiliteCivilePro.fr.