Obligation de résultat : définition

Une obligation de résultat signifie que le professionnel s’engage à atteindre un résultat déterminé. Si le résultat n’est pas atteint, la responsabilité peut être plus facilement retenue, selon les règles applicables et les circonstances.

Impact en RC Pro

La qualification (moyens vs résultat) influence les attentes contractuelles et l’analyse d’une faute éventuelle.

Voir : Obligation de moyens vs obligation de résultat et Obligation de moyens.

Liens internes utiles

Référence générale : ResponsabiliteCivilePro.fr.