Responsabilité contractuelle : définition (RC Pro)

La responsabilité contractuelle concerne les dommages causés à l’occasion de l’exécution (ou de la mauvaise exécution) d’un contrat. En RC Pro, elle est fréquente lorsqu’un client reproche au professionnel une faute dans la prestation prévue au contrat.

Conditions générales

En pratique, on retrouve souvent : un contrat, une inexécution ou mauvaise exécution, un dommage, et un lien de causalité. Les règles exactes dépendent du cadre juridique et de la situation.

Voir : Lien de causalité et Preuve du dommage.

Différence avec la responsabilité délictuelle

La responsabilité délictuelle concerne les dommages causés en dehors de tout contrat.

Voir : Responsabilité délictuelle et Responsabilité contractuelle vs délictuelle.

Liens internes utiles

Référence générale : ResponsabiliteCivilePro.fr.