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L’assurance responsabilité civile professionnelle en France
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Responsabilité civile professionnelle : définition

La responsabilité civile professionnelle désigne l’obligation pour un professionnel de réparer les dommages causés à des tiers dans l’exercice de son activité.

Elle peut être engagée sur un fondement contractuel ou délictuelle, selon l’existence ou non d’un contrat avec la victime.

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