Qui est concerné par la RC Pro ?

La RC Pro concerne toute personne ou entreprise exerçant une activité professionnelle susceptible de causer un dommage à un tiers (client, partenaire, visiteur, autre entreprise) dans le cadre d’une prestation, d’un conseil, d’une intervention ou d’une livraison.

Qui peut être concerné

  • Indépendants (freelances, auto-entrepreneurs, entrepreneurs individuels) selon leur activité.
  • Entreprises (TPE/PME et structures plus importantes) fournissant des prestations ou services.
  • Professions libérales (réglementées ou non), selon les obligations et les risques.
  • Activités techniques (conception, installation, maintenance, intervention) pouvant générer un préjudice.
  • Activités de conseil (juridique, comptable, stratégie, IT, organisation, etc.) exposées au risque d’erreur ou d’omission.

Le critère réel : le risque de causer un dommage à un tiers

Le point déterminant n’est pas le statut (auto-entrepreneur, SAS, profession libérale), mais le risque que l’activité génère : erreur, omission, conseil inadapté, intervention défectueuse, retard causant un préjudice, etc.

Pour la définition : Qu’est-ce que la RC Pro ? et À quoi sert une RC Pro ?.

RC Pro : obligation selon la profession

Certaines professions sont soumises à une obligation d’assurance (cadre réglementaire), d’autres non. Même sans obligation légale, une RC Pro peut être exigée par un client ou un donneur d’ordre.

Voir par profession

Pour une lecture pratique, l’entrée “profession” permet de comprendre les besoins typiques et les risques associés.