Les documents demandés pour souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) varient selon l’assureur et l’activité, mais l’objectif est toujours le même : décrire précisément l’activité et évaluer le niveau de risque.
Cette page liste les documents et informations le plus souvent demandés.
Informations essentielles (presque toujours demandées)
- Identité de l’entreprise ou du professionnel (nom, forme, coordonnées).
- Statut et activité (auto-entrepreneur, société, profession libérale, etc.).
- Description précise de l’activité exercée (périmètre exact des prestations).
- Chiffre d’affaires (réalisé ou prévisionnel).
Pour les repères métiers : Professions.
Le point le plus critique : la description de l’activité
La RC Pro dépend directement de l’activité déclarée. Une activité mal décrite ou incomplète peut conduire à une absence de garantie ou à une contestation de prise en charge.
Pour comprendre ce point : Garanties couvertes par une RC Pro et Exclusions courantes.
Historique de sinistres (si applicable)
L’assureur peut demander :
- un historique de réclamations ou sinistres sur les dernières années ;
- les montants, causes et suites données ;
- les résiliations ou refus d’assurance éventuels.
Pièces justificatives possibles (selon assureur)
- Numéro SIRET/SIREN ou justificatif d’immatriculation (si déjà constitué).
- Justificatifs d’activité (site, plaquette, contrat type, devis, selon cas).
- Diplômes, titres ou autorisations (si profession réglementée).
- Contrats clients ou cahier des charges (si exigences particulières).
Pour les professions réglementées : Professions réglementées et RC Pro.
Exigences clients : documents parfois demandés
Si un client exige un niveau minimum (plafond, garanties), il peut être utile de fournir le cahier des charges ou les clauses contractuelles concernées.
Voir : Exigences des clients / donneurs d’ordre et Attestation RC Pro.
Après souscription : attestation
Une fois le contrat souscrit, une attestation RC Pro est généralement délivrée. Elle est souvent demandée par les clients ou donneurs d’ordre.
Liens internes utiles
Référence générale : ResponsabiliteCivilePro.fr .