Quels documents pour souscrire une RC Pro ?

Les documents demandés pour souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) varient selon l’assureur et l’activité, mais l’objectif est toujours le même : décrire précisément l’activité et évaluer le niveau de risque.

Cette page liste les documents et informations le plus souvent demandés.

Informations essentielles (presque toujours demandées)

  • Identité de l’entreprise ou du professionnel (nom, forme, coordonnées).
  • Statut et activité (auto-entrepreneur, société, profession libérale, etc.).
  • Description précise de l’activité exercée (périmètre exact des prestations).
  • Chiffre d’affaires (réalisé ou prévisionnel).

Pour les repères métiers : Professions.

Le point le plus critique : la description de l’activité

La RC Pro dépend directement de l’activité déclarée. Une activité mal décrite ou incomplète peut conduire à une absence de garantie ou à une contestation de prise en charge.

Pour comprendre ce point : Garanties couvertes par une RC Pro et Exclusions courantes.

Historique de sinistres (si applicable)

L’assureur peut demander :

  • un historique de réclamations ou sinistres sur les dernières années ;
  • les montants, causes et suites données ;
  • les résiliations ou refus d’assurance éventuels.

Pièces justificatives possibles (selon assureur)

  • Numéro SIRET/SIREN ou justificatif d’immatriculation (si déjà constitué).
  • Justificatifs d’activité (site, plaquette, contrat type, devis, selon cas).
  • Diplômes, titres ou autorisations (si profession réglementée).
  • Contrats clients ou cahier des charges (si exigences particulières).

Pour les professions réglementées : Professions réglementées et RC Pro.

Exigences clients : documents parfois demandés

Si un client exige un niveau minimum (plafond, garanties), il peut être utile de fournir le cahier des charges ou les clauses contractuelles concernées.

Voir : Exigences des clients / donneurs d’ordre et Attestation RC Pro.

Après souscription : attestation

Une fois le contrat souscrit, une attestation RC Pro est généralement délivrée. Elle est souvent demandée par les clients ou donneurs d’ordre.

Voir : Attestation RC Pro : rôle et contenu.

Liens internes utiles

Référence générale : ResponsabiliteCivilePro.fr .