Les exclusions varient selon les contrats, mais certaines catégories reviennent très souvent. Elles définissent les situations où la RC Pro n’intervient pas, même si une réclamation existe. Cette page donne des repères généraux, sans remplacer les conditions du contrat.
Pour une vue complète : Exclusions courantes en RC Pro et Garanties & exclusions.
1) Activité non déclarée ou hors périmètre
L’exclusion la plus fréquente concerne les dommages liés à une activité non déclarée, ou qui dépasse le périmètre assuré. Une description incomplète de l’activité peut entraîner une absence de garantie.
Voir : Garanties couvertes et Documents pour souscrire (activité déclarée).
2) Faute intentionnelle
Les actes volontaires ou intentionnels sont généralement exclus. La RC Pro vise à couvrir des erreurs, omissions ou négligences, pas des actes délibérés.
3) Pénalités contractuelles et engagements particuliers
Beaucoup de contrats excluent (ou limitent fortement) la prise en charge :
- des pénalités de retard ;
- des clauses contractuelles qui élargissent artificiellement la responsabilité ;
- de certains engagements de performance, selon contrat.
Pour le cadre contractuel : Obligation de moyens vs obligation de résultat et Responsabilité contractuelle vs délictuelle.
4) Dommages immatériels non couverts ou sous-limités
Les dommages immatériels (pertes financières) peuvent être :
- couverts seulement sous conditions ;
- couverts uniquement s’ils sont consécutifs à un dommage matériel/corporel ;
- ou plafonnés par des sous-limites spécifiques.
Voir : Dommages immatériels et FAQ : RC Pro et dommages immatériels.
5) Limites contractuelles (plafonds / franchises) à ne pas confondre avec une exclusion
Une absence d’indemnisation peut aussi venir d’un plafond insuffisant ou d’une franchise élevée, sans être une exclusion.
Voir : Plafonds et franchises.
6) Exclusions spécifiques au métier
Selon la profession, certaines activités peuvent être exclues ou nécessiter une déclaration spécifique (ex : sous-traitance, interventions particulières, activités annexes).
Voir : Professions et FAQ : sous-traitants.
Liens internes utiles
Référence générale : ResponsabiliteCivilePro.fr .