Les plafonds et franchises déterminent le niveau réel de protection d’une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro). Même lorsque le dommage est couvert, l’indemnisation peut être limitée ou partiellement laissée à la charge du professionnel.
Pourquoi le plafond de garantie est déterminant
Le plafond correspond au montant maximal que l’assureur peut verser en cas de sinistre, selon les conditions du contrat. Il peut s’agir d’un plafond par sinistre, par année, ou d’une sous-limite spécifique.
Si le dommage dépasse ce plafond, la différence reste à la charge du professionnel.
Pourquoi la franchise a un impact direct
La franchise est la part du dommage qui reste à la charge de l’assuré. Une franchise élevée réduit le coût du contrat, mais augmente l’effort financier en cas de sinistre.
Elle s’applique même lorsque la garantie est acquise.
Cas fréquent : dommages immatériels
Les dommages immatériels sont souvent soumis à :
- des plafonds plus faibles ;
- des sous-limites spécifiques ;
- des franchises distinctes.
Voir : Dommages immatériels et FAQ : RC Pro et dommages immatériels.
Exigences des clients et donneurs d’ordre
Les clients peuvent exiger :
- un plafond minimum de garantie ;
- une couverture spécifique pour certains dommages ;
- une franchise maximale acceptable.
Ces exigences doivent être compatibles avec le contrat souscrit.
Voir : Un client peut-il exiger une RC Pro ? et Exigences des clients / donneurs d’ordre.
Plafond, franchise et exclusion : ne pas confondre
- Exclusion : situation non couverte.
- Plafond : situation couverte, indemnisation limitée.
- Franchise : situation couverte, part restant à charge.
Voir : Exclusions courantes.
Comment apprécier le bon niveau
Le bon niveau dépend :
- du métier exercé ;
- des montants en jeu dans les contrats ;
- du type de dommages possibles ;
- des exigences clients ;
- de la capacité financière à absorber une franchise.
Pour les repères métiers : Professions.
Liens internes utiles
Référence générale : ResponsabiliteCivilePro.fr .