Un dommage corporel est une atteinte à l’intégrité physique d’une personne (blessure, atteinte à la santé), causée dans le cadre d’un fait générateur imputable au professionnel. En RC Pro, il peut engager la responsabilité du professionnel si un tiers subit ce dommage.
Exemples
- Un client est blessé lors d’une intervention.
- Une action ou une omission du professionnel provoque une atteinte physique.
La qualification précise dépend des faits et du cadre (RC Pro / RC Exploitation, selon situation).
Preuve et lien de causalité
Pour engager la responsabilité, il faut généralement démontrer un dommage, et un lien de causalité entre l’acte (ou l’omission) et le dommage.
Voir : Lien de causalité et Preuve du dommage.
Liens internes utiles
Référence générale : ResponsabiliteCivilePro.fr.