Dommage corporel : définition (RC Pro)

Un dommage corporel est une atteinte à l’intégrité physique d’une personne (blessure, atteinte à la santé), causée dans le cadre d’un fait générateur imputable au professionnel. En RC Pro, il peut engager la responsabilité du professionnel si un tiers subit ce dommage.

Exemples

  • Un client est blessé lors d’une intervention.
  • Une action ou une omission du professionnel provoque une atteinte physique.

La qualification précise dépend des faits et du cadre (RC Pro / RC Exploitation, selon situation).

Preuve et lien de causalité

Pour engager la responsabilité, il faut généralement démontrer un dommage, et un lien de causalité entre l’acte (ou l’omission) et le dommage.

Voir : Lien de causalité et Preuve du dommage.

Liens internes utiles

Référence générale : ResponsabiliteCivilePro.fr.