Un dommage immatériel est un préjudice financier subit par un tiers : perte de chiffre d’affaires, perte d’exploitation, coûts supplémentaires, etc. En RC Pro, sa prise en charge dépend du contrat (garantie, sous-limites, exclusions).
Immatériel consécutif vs non consécutif
- Consécutif : fait suite à un dommage matériel ou corporel garanti.
- Non consécutif : existe sans dommage matériel/corporel préalable.
Les immatériels non consécutifs sont souvent plus encadrés.
Point de vigilance
La garantie dépend souvent de l’activité déclarée et du périmètre de la prestation. Les plafonds, franchises et exclusions sont déterminants.
Voir : Plafonds et franchises et Exclusions courantes.
Liens internes utiles
Référence générale : ResponsabiliteCivilePro.fr.