Dommage immatériel : définition (RC Pro)

Un dommage immatériel est un préjudice financier subit par un tiers : perte de chiffre d’affaires, perte d’exploitation, coûts supplémentaires, etc. En RC Pro, sa prise en charge dépend du contrat (garantie, sous-limites, exclusions).

Immatériel consécutif vs non consécutif

  • Consécutif : fait suite à un dommage matériel ou corporel garanti.
  • Non consécutif : existe sans dommage matériel/corporel préalable.

Les immatériels non consécutifs sont souvent plus encadrés.

Voir : FAQ : RC Pro et dommages immatériels.

Point de vigilance

La garantie dépend souvent de l’activité déclarée et du périmètre de la prestation. Les plafonds, franchises et exclusions sont déterminants.

Voir : Plafonds et franchises et Exclusions courantes.

Liens internes utiles

Référence générale : ResponsabiliteCivilePro.fr.