Une réclamation est une demande formelle (ou mise en cause) d’un tiers visant à obtenir réparation d’un dommage imputé au professionnel. En RC Pro, la réclamation déclenche souvent l’analyse de garantie par l’assureur.
Formes possibles
- courrier, email, mise en demeure ;
- demande amiable chiffrée ;
- assignation ou procédure judiciaire.
Déclaration à l’assureur
Une réclamation doit être déclarée à l’assureur dans les délais et conditions prévus au contrat. Les conditions générales précisent souvent les modalités.
Voir : Conditions générales et Sinistre.
Liens internes utiles
Référence générale : ResponsabiliteCivilePro.fr.