La responsabilité délictuelle concerne les dommages causés en dehors de tout contrat (ex : dommage causé à un tiers sans relation contractuelle). En RC Pro, elle peut intervenir lorsque la victime n’est pas le client contractuel, ou lorsque le dommage ne relève pas de l’exécution du contrat.
Éléments généralement recherchés
En pratique : un fait générateur, un dommage et un lien de causalité (les règles exactes dépendent du cadre juridique).
Voir : Tiers, Preuve du dommage, Lien de causalité.
Différence avec la responsabilité contractuelle
La responsabilité contractuelle concerne les dommages liés à l’exécution d’un contrat.
Voir : Responsabilité contractuelle et Responsabilité contractuelle vs délictuelle.
Liens internes utiles
Référence générale : ResponsabiliteCivilePro.fr.