Preuve du dommage : définition (RC Pro)

La preuve du dommage correspond aux éléments permettant d’établir la réalité et l’étendue du préjudice subi (corporel, matériel ou immatériel). En RC Pro, la preuve et la justification du dommage sont déterminantes pour l’analyse de la réclamation.

Selon le type de dommage

  • Corporel : certificats, rapports médicaux, expertises.
  • Matériel : factures, photos, devis, constats, expertise.
  • Immatériel : éléments financiers, justificatifs de pertes, comptabilité, expertises.

Voir : Dommage corporel, Dommage matériel, Dommage immatériel.

Lien avec le lien de causalité

La preuve du dommage ne suffit pas : il faut aussi établir le lien de causalité entre le fait générateur et le dommage.

Voir : Lien de causalité.

Liens internes utiles

Référence générale : ResponsabiliteCivilePro.fr.