Réclamation : définition (RC Pro)

Une réclamation est une demande formelle (ou mise en cause) d’un tiers visant à obtenir réparation d’un dommage imputé au professionnel. En RC Pro, la réclamation déclenche souvent l’analyse de garantie par l’assureur.

Formes possibles

  • courrier, email, mise en demeure ;
  • demande amiable chiffrée ;
  • assignation ou procédure judiciaire.

Déclaration à l’assureur

Une réclamation doit être déclarée à l’assureur dans les délais et conditions prévus au contrat. Les conditions générales précisent souvent les modalités.

Voir : Conditions générales et Sinistre.

Liens internes utiles

Référence générale : ResponsabiliteCivilePro.fr.