L’attestation RC Pro est un document qui prouve l’existence d’une assurance responsabilité civile professionnelle au nom d’un professionnel ou d’une entreprise. Elle est fréquemment demandée par des clients, donneurs d’ordre, plateformes ou partenaires, notamment avant le démarrage d’une mission.
À quoi sert une attestation RC Pro
L’attestation sert à démontrer qu’une couverture RC Pro est en place à une date donnée. Elle est souvent utilisée pour répondre à une exigence contractuelle, un appel d’offres ou une condition d’accès à un marché.
- Justifier d’une assurance auprès d’un client ou partenaire.
- Répondre à une clause d’assurance dans un contrat.
- Accéder à certains marchés ou plateformes qui exigent une attestation.
Ce que contient généralement une attestation
Le contenu exact dépend de l’assureur, mais une attestation RC Pro comporte le plus souvent des informations permettant d’identifier le contrat et la période de validité.
- Identité de l’assuré (raison sociale / nom, SIREN/SIRET le cas échéant).
- Nom de l’assureur (et éventuellement du courtier) et références du contrat.
- Période de validité (dates).
- Nature de la garantie (RC Pro) et, parfois, activités déclarées.
- Plafonds de garantie et franchises (selon attestation).
- Éventuelles restrictions ou mentions particulières.
Pour comprendre les limites de couverture : Plafonds et franchises et Exclusions courantes.
Validité et portée
Une attestation prouve l’existence d’une assurance à une date donnée, mais ne remplace pas les conditions générales et particulières du contrat. En cas de sinistre, l’intervention dépendra des garanties, des exclusions, des plafonds, des franchises et de l’activité déclarée.
Que se passe-t-il en cas d’absence d’attestation
L’absence d’attestation peut empêcher de contractualiser ou d’accéder à un marché lorsque le client ou donneur d’ordre l’exige. Lorsque la RC Pro est obligatoire pour exercer, l’absence de couverture peut également entraîner des conséquences juridiques.
Liens internes utiles
Référence générale : ResponsabiliteCivilePro.fr .