Même lorsque la RC Pro n’est pas légalement obligatoire, de nombreux clients et donneurs d’ordre exigent contractuellement une assurance responsabilité civile professionnelle. Cette exigence vise à sécuriser la relation commerciale et à encadrer le risque de dommages liés à l’exécution d’une prestation.
Pourquoi la RC Pro est souvent exigée
- Réduire le risque financier en cas de dommage causé au client ou à un tiers.
- Encadrer contractuellement la responsabilité et les conditions d’indemnisation.
- Répondre aux règles internes du donneur d’ordre (compliance, achats, appels d’offres).
- Garantir qu’une couverture existe dès le début de la mission.
Pour comprendre le rôle de la RC Pro : À quoi sert une RC Pro ?.
Ce qui est généralement demandé
Le document le plus fréquemment demandé est l’attestation RC Pro. Certains clients peuvent aussi exiger des informations sur les plafonds de garantie, les franchises ou les activités couvertes.
Quand cette exigence apparaît
- Avant signature d’un contrat de prestation.
- À l’entrée dans un panel fournisseur.
- Dans le cadre d’un appel d’offres.
- Avant accès à un site, un outil, une plateforme ou un environnement client.
Conséquences en cas d’absence de RC Pro
L’absence de RC Pro peut empêcher de contractualiser, de démarrer une mission, ou conduire à une rupture de la relation commerciale si une clause d’assurance n’est pas respectée. Elle peut également exposer le professionnel à un risque financier direct en cas de sinistre.
Lien avec l’obligation légale
Il faut distinguer l’obligation légale (imposée par des textes spécifiques à certaines professions) de l’obligation contractuelle (exigée par un client ou donneur d’ordre). Les deux peuvent coexister, selon l’activité.
Liens internes utiles
Référence générale : ResponsabiliteCivilePro.fr .