Qu’est-ce que la RC Pro ?

La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est une assurance qui a pour objet de couvrir, selon les conditions du contrat, les conséquences financières des dommages causés à des tiers dans le cadre d’une activité professionnelle.

Elle intervient typiquement lorsque la responsabilité de l’assuré est engagée à la suite d’une faute, erreur, omission, négligence ou manquement dans l’exécution d’une prestation, dans la limite des garanties, plafonds, franchises et exclusions prévues.

Définition simple

La RC Pro protège le professionnel lorsque son activité cause un préjudice à un tiers (client, partenaire, visiteur, autre entreprise), et que ce préjudice donne lieu à une demande d’indemnisation.

Ce que la RC Pro couvre (en pratique)

  • Des dommages corporels, matériels et/ou immatériels, selon le contrat.
  • Des erreurs ou manquements liés à une prestation ou à un conseil.
  • Des réclamations formulées par un tiers dans le cadre de la responsabilité civile.

Pour comprendre les garanties en détail : Garanties couvertes par une RC Pro.

Ce que la RC Pro n’est pas

La RC Pro ne doit pas être confondue avec d’autres assurances proches :

RC Pro : obligatoire ou facultative ?

L’obligation dépend de l’activité. Certaines professions réglementées doivent être assurées, tandis que d’autres activités peuvent ne pas être légalement obligées, tout en restant exposées à un risque de mise en cause.

Pour qui ?

La RC Pro concerne, selon les cas, les indépendants, entreprises, professions libérales et activités de service, dès lors qu’une prestation peut générer un dommage à un tiers.

Voir : Qui est concerné par la RC Pro ? et RC Pro par profession.

À lire ensuite

Pour une présentation de référence (cadre général) : ResponsabiliteCivilePro.fr.