Sinistre : définition (RC Pro)

Un sinistre est un événement susceptible de mettre en jeu une garantie du contrat. En RC Pro, il s’agit souvent d’un fait (erreur, omission, négligence) ayant causé un dommage à un tiers, et pouvant donner lieu à une réclamation.

Sinistre et réclamation

Selon les contrats, le point de départ peut être :

  • le fait dommageable ;
  • la réclamation du tiers ;
  • la connaissance du fait susceptible d’engager la responsabilité.

Voir : Réclamation et Conditions générales.

Liens internes utiles

Référence générale : ResponsabiliteCivilePro.fr.