Un sinistre est un événement susceptible de mettre en jeu une garantie du contrat. En RC Pro, il s’agit souvent d’un fait (erreur, omission, négligence) ayant causé un dommage à un tiers, et pouvant donner lieu à une réclamation.
Sinistre et réclamation
Selon les contrats, le point de départ peut être :
- le fait dommageable ;
- la réclamation du tiers ;
- la connaissance du fait susceptible d’engager la responsabilité.
Voir : Réclamation et Conditions générales.
Liens internes utiles
Référence générale : ResponsabiliteCivilePro.fr.