Conditions particulières : définition (RC Pro)

Les conditions particulières sont le document qui personnalise le contrat pour l’assuré : identité, activité déclarée, garanties souscrites, options, plafonds, franchises, dates d’effet, prime, et mentions spécifiques.

Pourquoi c’est critique

Elles déterminent le périmètre réel de la couverture. Une activité mal déclarée ou une garantie non souscrite peut entraîner une absence de prise en charge.

Voir : Documents pour souscrire et Assuré.

Liens internes utiles

Référence générale : ResponsabiliteCivilePro.fr.