Une garantie est l’engagement contractuel de l’assureur de prendre en charge certains dommages (et certains frais) lorsque les conditions prévues au contrat sont remplies. En RC Pro, la garantie dépend notamment de l’activité déclarée, des exclusions, des plafonds et des franchises.
Conditions de mise en jeu
- un fait générateur couvert (erreur, omission, négligence, selon contrat) ;
- un dommage ;
- un lien de causalité ;
- une réclamation recevable ;
- absence d’exclusion applicable.
Voir : Réclamation, Exclusion, Plafond de garantie, Franchise.
Liens internes utiles
Référence générale : ResponsabiliteCivilePro.fr.